L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe le public d’un communiqué de l’autorité de supervision de Gibraltar concernant Elite Insurance Company Ltd

Ce communiqué précise les conditions de cette décision de mise en place d’une procédure spécifique (« scheme of arrangement ») qui doit permettre à Elite, qui a cessé toute nouvelle souscription de contrat d’assurance depuis le mois de juillet 2017, de continuer à payer les sinistres. Ce communiqué précise aussi que la GFSC et la Haute Cour de Justice de Gibraltar surveilleront le déroulement des opérations d’Elite.